Quelles sont les étapes de l'élaboration du PLUiH ?

 

1. Élaboration et actualisation du diagnostic (2017-2019)


2. Élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) (2019-2020)


3. Élaboration des pièces réglementaires : plans de zonages, règlement écrit, Orientations d’Aménagement et de Programmation, Programme d'orientations et d'actions... (2020-2021)


4. Arrêt du projet (constitué de l’ensemble de ses documents) par le conseil communautaire. Une fois le projet arrêté, les personnes publiques associées seront consultées et une enquête publique sera ouverte à l’ensemble des citoyens (2021-2022)


5. Approbation du PLUiH par le Conseil communautaire : Le PLUiH devient opposable aux autorisations du droit des sols, en lieu et place des PLU actuellement en vigueur ou du Règlement national d'Urbanisme pour les communes n'ayant pas de document applicable (2022).

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