Contacts 

• Pour toute question concernant la procédure d'élaboration du PLUiH et ses évolutions à venir, vous pouvez vous rapprochez de la Direction Aménagement et Urbanisme de Montluçon Communauté - Service Planification. 

Par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  ou par téléphone au 04 70 02 56 68
• Pour toute question concernant les droits à construire d'une parcelle l'une des 21 communes du territoire, contactez l'accueil de la Mairie concernée.

Quelles sont les étapes de l'élaboration du PLUiH ?

 

1. Élaboration et actualisation du diagnostic.


2. Élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)


3. Élaboration des pièces réglementaires : plans de zonages, règlement écrit, Orientations d’Aménagement et de Programmation, Programme d'orientations et d'actions... - en cours


4. Arrêt du projet (constitué de l’ensemble de ses documents) par le conseil communautaire. Une fois le projet arrêté, les personnes publiques associées seront consultées et une enquête publique sera ouverte à l’ensemble des citoyens (2021-2022)


5. Approbation du PLUiH par le Conseil communautaire : Le PLUiH devient opposable aux autorisations du droit des sols, en lieu et place des PLU actuellement en vigueur ou du Règlement national d'Urbanisme pour les communes n'ayant pas de document applicable (2022).

Comment se présente-t-il ?

• Le rapport de présentation est le document dans lequel figureront les principaux éléments de diagnostic sur le territoire, l’état initial de l’environnement, c’est-à-dire « l’état de santé » environnemental du territoire mais aussi les justifications des choix du projet.


Le PADD – Projet d’Aménagement et de Développement Durables donne les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années. C’est un projet politique, qui décline une vision partagée commune sur les thématiques de l’habitat, de l’économie et du développement économique, du tourisme, de l’agriculture, de l’environnement, des risques et nuisances, des transports et déplacements …

Les OAP – Orientations d’Aménagement et de Programmation : Il s’agit de zooms sur des secteurs à enjeux (entrée de ville, place centrale du village…) sur lesquels il est important de venir déterminer et dessiner finement les constructions qui devront être réalisées et d’encadrer les aménagements qui y seront faits (voirie, stationnement, implantation des bâtiments, espaces verts…). Les OAP exposent la manière dont on souhaite valoriser, réhabiliter ou aménager certains quartiers ou secteurs à enjeux du territoire.


Le POA – Programme d’Orientations et d’Actions est l’instrument de mise en œuvre de la politique de l’habitat. Il décrit le cadre des actions sur l’habitat qui permettront de répondre aux principes et objectifs fixés dans le PADD en précisant le calendrier prévisionnel, les partenaires, les acteurs chargés de la mise en œuvre, les modalités de financement…


Le règlement écrit et graphique permet de décliner le projet de territoire jusqu’à la parcelle. Chacune d'elles se retrouve classifiée dans un type de zone (agricole, à urbaniser, naturel et urbaine) pouvant elles-mêmes être sous-zonées avec des indices pour préciser certaines nuances. Le règlement précise la nature et les formes des constructions autorisées, les obligations relatives au respect de l’environnement, les espaces naturels à préserver ou encore les terrains pouvant accueillir de futurs équipements.


Les annexes regroupent les plans de réseaux (eau potable, assainissement, etc.), les servitudes d’utilité publique liées par exemple aux infrastructures de transport ou à la prévention des risques, des documents complémentaires à titre informatif...

 

Il faut noter que le PLUiH fera l’objet d’une évaluation environnementale, c’est-à-dire qu'une étude est menée en parallèle de la démarche d'élaboration afin de réduire à chaque phase du projet de territoire, ses impacts sur l’environnement.

Qui élabore le PLUiH ?

Chacun a un rôle à jouer dans les différentes phases de construction du PLUiH puisqu'il doit être le fruit d’un travail collectif auquel sont associés les élus des 21 communes et tous ses habitants.
Les maires des communes et les conseils municipaux collaborent à l’élaboration du PLUiH dans une démarche de co-construction dans le cadre de nombreuses réunions d'échanges et de séminaires.
D’autres partenaires, comme les associations présentes sur le territoire, les instances de démocratie locale, les institutions publiques et les acteurs économiques sont également invités à participer à ce processus à certaines étapes les intéressant plus spécifiquement.
Le Conseil communautaire instance décisionnaire de l'agglomération délibère aux étapes clés du projet.

 

Comment y contribuer ?

Pour que le PLUiH prenne en compte vos attentes et vos modes de vie, Montluçon Communauté compte sur toutes les bonnes volontés : habitants des grandes comme des petites communes, salariés, retraités, commerçants, entrepreneurs, associations du territoire, entreprises...

Des ateliers-citoyens ont déjà été organisés courant 2018 en phase de diagnostic, à 3 endroits différents du territoire (Désertines, Saint-Fargeol, Lignerolles) afin de rendre la participation accessible au plus grand nombre. Pour enrichir ce projet qui nous concerne tous, d'autres échanges seront organisés sous forme de réunions publiques pour partager le projet de territoire proposé par les élus et nous dire ce que vous souhaitez préserver ou changer.

Les modalités de concertation  :

• des réunions à chaque grande étape du projet
• une mise à disposition, au siège de Montluçon Communauté et dans les communes de registres destinés à recueillir les remarques et propositions.
• une mise à disposition au fur et à mesure des éléments produits sur ce site
• la possibilité d'écrire par courrier à Monsieur le Président de Montluçon Communauté ou par mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour faire part de vos contributions
La concertation se déroulera tout au long de la procédure d'élaboration jusqu'à l'arrêt du projet. Le bilan de la concertation sera arrêté par le Conseil communautaire.

 

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