ENQUETEPUBLIQUE

Enquête publique Montluçon Communauté du 25 novembre au 30 décembre 2019
Mise en compatibilité des PLU des communes de Quinssaines et Prémilhat relatif à l'implantation de parcs photovoltaïques au sol

Le projet des deux centrales photovoltaïques au sol est situé sur :
– la commune de Quinssaines : aux lieudits « Croix Durand » et « Le champ Leva »
– la commune de Prémilhat : au Lieu-dit : « Les Moriaux »

Pour permettre la mise en œuvre du projet, Montluçon Communauté a engagé une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité des documents d'Urbanisme des deux communes.

De ce fait, deux enquêtes publiques sont programmées de manière conjointe :
- Une enquête publique portant sur la mise en compatibilité des PLU de Quinssaines et Prémilhat, procédure menée par Montluçon Communauté.
- Une enquête publique portant sur les demandes de permis de construire des parcs photovoltaïques à Quinssaines (3 demandes de permis de construire) et Prémilhat (1 demande de permis de construire) procédure menée par le porteur de projet.

Nom du commissaire-Enquêteur : Mr Francis VANPOPERINGHE

L'Enquête publique se déroulera du lundi 25/11/2019 au lundi 30/12/2019 inclus (36 jours)
Le commissaire-enquêteur effectuera des permanences dans les mairies de Quinssaines et Prémilhat

En mairie de QUINSSAINES :

Lundi 25 novembre 2019 et mercredi 4 décembre 2019 de 9h00 à 11h30
Vendredi 13 décembre 2019 et mardi 17 décembre 2019 de 14h00 à 16h30
Lundi 30 décembre 2019 de 14h00 à 17h00

En mairie de PREMILHAT :

Lundi 25 novembre 2019 et mercredi 4 décembre 2019 de 14h30 à 17h00
Vendredi 13 décembre 2019 et le mardi 17 décembre de 9h00 à 11h30
Lundi 30 décembre 2019 de 9h00 à 11h30

Le dossier est consultable aux horaires habituels d'ouverture des deux mairies et la possibilité est également donné au public d'adresser les observations et les propositions par mail à :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Contacts  Montluçon Communauté :
Mme DUMONT Laurine au 04.70.02.34.63
Mme FERNANDES Martine au 04.70.02.55.60 (poste 2035)

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

Publication - Annonce légale

Déclaration de projet - délibération

Arrêté communautaire

Réponse à l'avis de l'autorité environnementale - Prémilhat

Réponse à l'avis de l'autorité environnementale - Quinssaines

Avis de Mission d'autorité régionale environnementale - Prémilhat

Avis de Mission d'autorité régionale environnementale - Quinssaines

Déclaration de Projet pour mise en compatibilité du PLU – Justification de l’intérêt général

Evaluation environnementale

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