Editeur du site
Directeur de publication : Frédéric Laporte, Président de Montluçon Communauté
• Conception du portail et réalisation
Charte graphique : Montluçon Communauté via Joomla
Hébergement : Graal Network
Réalisation et intégration de la Charte graphique : Montluçon Communauté
• Conception graphique :
Site réalisé par Montluçon Communauté
Informations légales
• Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 promulgué le 27 avril 2016 et entré en application le 25 mai 2018, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et élargie par la loi 2018-493 du 20 juin 2018, Montluçon Communauté vous informe des points suivants.
Montluçon Communauté est soucieux de protéger vos données à caractère personnel et s’engage à respecter le Règlement général sur la protection des données personnelles. Il ne collecte que les données personnelles strictement utiles au traitement. Ces données peuvent être collectées à l’occasion d’inscriptions diverses, dans le cadre de la consultation des pages internet, via des formulaires, pour vos démarches et services en ligne. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement.
En vertu du Chapitre III du RGPD, « Droits de la personne concernée », pour toute donnée personnelle collectée sur ce site, Montluçon Communauté vous informe que vous disposez de différents droits : un droit d’accès à vos données à caractère personnel, un droit d’opposition, un droit de rectification, un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli), un droit à la limitation du traitement, un droit d’introduire une réclamation auprès l’autorité de contrôle (CNIL), un droit de retirer à tout moment votre consentement.
Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données et celles des enfants mineurs dont vous être responsable légal en écrivant par courrier postal au : Délégué à la Protection des Données - Montluçon Communauté - 1 rue des conches - 03100 Montluçon, soit par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les demandes seront traitées dans un délai raisonnable. Toutefois, les demandes de suppression de renseignements sont assujetties aux politiques internes et de conservation de l’information et à toutes les obligations applicables prévues par la loi.
• Droits d'auteur et reprise du contenu
Les droits des auteurs de ce site sont réservés pour toute forme d'utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu'il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation. Les droits afférents aux illustrations et photographies contenues dans ce portail appartiennent à Montluçon Communauté (sauf mention) qui a intégré le contenu.
Les contenus de ce site ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l'indication de la source.
En outre, les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues. D'une manière générale, la mise en place de "liens profonds" pointant directement sur le document en question devra être privilégiée, la reproduction de contenus demeurant le plus limité possible.
• Crédits photographiques
Montluçon Communauté sauf mention
• Liens hypertextes
Tout site Internet ou tout autre support est autorisé à mettre en place un lien hypertexte pointant vers ce portail. L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
• Limitation de responsabilité
Les informations publiées sont régulièrement vérifiées. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d'informations, contactez le directeur de la publication.
• Utilisation des mots de passe
Certains contenus du portail nécessitent un code d'accès et un mot de passe. Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L'utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d'accès et de ses mots de passe. En conséquence, il appartient à l'utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation.
L'utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation.