Les marchés publics
Les Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) et les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) des marchés publics et accords-cadres sont en ligne sur une plateforme de dématérialisation. Tous les candidats ont ainsi un accès libre, direct et complet.
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Conduite et stratégie de la commande publique
La commande publique repose sur les principes suivants:
- la liberté d’accès des entreprises à la commande publique permettant une mise en concurrence la plus large possible
- l’égalité de traitement des candidats, interdisant de privilégier certains prestataires (exemple : renseignements communs à l’attention de tous les candidats, modalités de remise des offres identiques pour tous, application des mêmes critères de jugement dans le cadre de l’analyse des candidatures et des offres)
- la transparence de la mise en œuvre des procédures en déterminant les règles d’achat au moment du lancement de la procédure et en les communiquant publiquement.
Ceux-ci ont pour objectif d’attribuer le contrat au prestataire présentant l’offre économiquement la plus avantageuse par rapport au besoin exprimé par la collectivité, tout en assurant la régularité des procédures conformément au Code de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Liens utiles
Tous les avis d’appel public à la concurrence sont en libre consultation via les sites suivants :
Pour les consultations supérieures au seuil de procédure formalisée (221 000,00 euros HT pour les marchés de fournitures et services et 5 538 000,00 euros HT pour les marchés de travaux) :
> Journal officiel de l’Union européenne
Pour les consultations supérieures à 90 000,00 € HT :
> Bulletin officiel des annonces des marchés publics
Les consultations comprises entre 40 000,00 € HT et 90 000,00 € HT :