Le projet de territoire
Qu’est ce qu’un projet de territoire ?
L’intercommunalité a pour mission, suivant les termes de la loi, « d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace ».
Définir un projet de territoire c’est organiser l’action publique locale en fonction des ressources en présence et des enjeux auxquels ils sont confrontés.
Comment se met-il en place ?
Montluçon Communauté a initié une méthodologie de construction de son projet en trois étapes essentielles :
- Etablir un diagnostic sensible à partir des données relevées sur les différents projets de développement et sur les ressentis du territoire. Ce diagnostic se traduit par une note de contexte qui laisse apparaître deux grands axes de réflexion :
- Analyser et penser le rétrécissement
- Créer les conditions permettant de mettre en œuvre un nouveau cycle d’innovation
- Déterminer des orientations dites « stratégiques » : l’objectif est de rédiger un document visant à définir les grandes orientations du projet de territoire ainsi que les thématiques prioritaires. C’est dans ce cadre qu’un séminaire s’est déroulé le 31 mars. Il réunissait des représentants politiques, économiques, associatifs et universitaire afin de les mettre en relations pour réfléchir ensemble sur les grandes dynamiques perçues dans le diagnostic, et aussi dans le but de se projeter et déterminer les actions à mener. Pas moins de 120 participants ont contribué aux échanges.
- Coconstruire le projet avec les habitants du territoire : qui dit projet de territoire dit concertation avec la population. A travers des temps d’échanges dédiés qui prendront la forme « d’ateliers d’avenir », Montluçon Communauté associera les habitants pour préciser les orientations stratégiques et enrichir les perspectives d’actions pour le futur développement de l’agglomération.
Quand ?
Le diagnostic sensible a été formalisé et validé par la commission territoire en novembre 2021. Cette première étape construite par la collectivité (administration et élus) a été validée par la commission Territoire en novembre 2021.
Sur la base du séminaire qui s’est tenu le 31 mars dernier, la détermination des orientations stratégiques s’effectuera au cours des mois de mai et juin prochains. Elles seront précisées et décidées lors du Conseil Communautaire du 4 juillet 2022.
A partir de cet automne, sur la base des orientations stratégiques définies, des ateliers d’avenir seront organisés et ouverts à une large partie de la population et des habitants du territoires.
Il est envisagé une approbation définitive du projet de territoire au 1er semestre 2023.
Consulter le cadre règlementaire
Cadre réglementaire
Le projet de territoire communautaire est incité et promu par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) de 1999, venant renforcer la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADT) du 4 février 1995, dite « loi Pasqua ». Dans le souci d’ouvrir la décision publique à la concertation, la loi « Voynet » impose également d’associer des acteurs du territoire à la démarche de projet d’agglomération à travers le conseil de développement. Suivant l’article 26 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 : « Un conseil de développement composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs, est créé par des délibérations concordantes des communes et des groupements. Le conseil de développement s’organise librement. Il est consulté sur l’élaboration du projet d’agglomération. Il peut être consulté sur toute question relative à l’agglomération, notamment sur l’aménagement et sur le développement de celle-ci ».
Documents à télécharger
Documents
téléchargeables
Visionnez les vidéos du séminaire
La conférence de Laurent Rieutort, professeur à l’université de Clermont Auvergne
La conférence d’Adélaïde ALBOUY-KISSY, maître de conférence à l’Université de Clermont Auvergne
Le bilan des ateliers
Les outils participatifs
Montluçon Communauté construit son projet de territoire avec l’ensemble des habitants de l’agglomération. Plusieurs outils participatifs sont déployés jusqu’au premier trimestre 2024 afin que chacun puisse contribuer aux réflexions engagées dans le projet de territoire. Toutes les contributions sont bienvenues !