Le conseil de développement

Cette instance est née suite à la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable des territoires, dite Voynet de décembre 2001. Considéré comme un organe démocratique à part entière, le Conseil de Développement est doté de missions élargies, il peut-être saisi par le conseil communautaire ou s’auto-saisir sur les sujets qui touchent au développement territorial. 

Le Conseil de Développement est force de réflexion et de propositions. Il contribue à enrichir les projets en apportant une expertise technique et d’usage sur des sujets aussi divers que le Projet de Territoire, le plan Local d’Urbanisme Intercommunal et d’Habitat ou encore le Plan Climat Air Énergie Territorial.

Son rôle est pluriel et son action est indépendante des instances administratives de Montluçon Communauté. Ainsi, le Conseil émet différents rapports et avis consultatifs sur les projets en cours dans le but de les enrichir. Il peut, si il le souhaite, organiser des évènements tels que des cafés-citoyens, des séances de conférences-débats, des balades urbaines….

La composition du Conseil de Développement de Montluçon Communauté

Le Conseil de Développement doit être composé paritairement de membres représentatifs de la société civile. Au sein de Montluçon Communauté, les membres du Conseil de Développement sont désignés lors du Conseil Communautaire qui suit les échéances municipales. Le mandat de chaque membre du Conseil de Développement s’achève en même temps que celui des élu(e)s communautaires.

Le fonctionnement  de cette instance est régi par un règlement intérieur voté et approuvé par les membres de Conseil et porté à connaissance des élu(e)s communautaires.

Le Conseil de Développement actuel de Montluçon Communauté, renouvelé en octobre 2020, comprend 16 membres issus des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs.