Enquête publique sur le PLUiH, RLPi et le zonage d’assainissement des eaux pluviales et usées

Mis à jour le : 04 avril 2024
Une enquête publique relative à l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal et d'habitat, du Règlement de publicité intercommunal et au zonage d'assainissement des eaux usées et pluviales se déroulera du 15 avril au 31 mai 2024.

Retrouvez tous les documents concernant :

Pendant toute la période d’enquête, vous pouvez envoyer vos observations :

  • Par courrier à : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Montluçon Communauté, 1 rue des Conches, 03100 Montluçon
  • Par mail : enquetepublique.monco@agglo-montlucon.fr

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport de la commission d’enquête sera tenue à la disposition du public pendant un an à la Cité administrative. Vous pourrez également retrouver ces éléments en temps et en heure sur le site internet.

Puis, le Conseil communautaire se prononcera par délibérations sur l’approbation de l’élaboration du PLUiH, du RLPi et le projet de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Montluçon Communauté.